Terms and Conditions
Last Updated: June 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web floorpolishing.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Floorpolishing (la "Société") sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat en vertu de la législation applicable. Si vous utilisez le Site au nom d'une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir d'engager cette entité à respecter ces Conditions.
2. Utilisation du Service
floorpolishing.info fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous interdisez d'utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie du Site.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à ce que votre mot de passe et vos informations de compte restent confidentiels. Vous devez immédiatement informer Floorpolishing de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales.
- Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux informatiques de Floorpolishing sans autorisation.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service.
Vous reconnaissez que Floorpolishing peut suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez ces obligations ou si Floorpolishing a des raisons de croire que vous avez agi de manière contraire à ces Conditions.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les brevets, sont la propriété de Floorpolishing ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Floorpolishing.
Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez via le Service, mais vous accordez à Floorpolishing une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser ces données dans le cadre de la fourniture du Service.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Floorpolishing ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, même si Floorpolishing a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de Floorpolishing envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ou à votre utilisation du Service sera limitée au montant que vous avez payé à Floorpolishing pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
6. Déclarations
Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Floorpolishing ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Floorpolishing ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Vous reconnaissez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de toute perte de données ou de tout dommage causé à votre système informatique résultant de l'utilisation du Service.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Floorpolishing, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.
Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre accès au Service et à ces Conditions.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Résolution des Litiges
En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Floorpolishing à l'adresse [email protected]. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez soumettre le litige à un médiateur agréé ou à un tribunal compétent.
Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury dans la mesure permise par la loi applicable.
10. Résiliation
Floorpolishing se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en contactant Floorpolishing à l'adresse [email protected]. La résiliation de votre compte n'affectera pas les droits et obligations qui ont été accumulés avant la résiliation.
11. Modifications des Conditions
Floorpolishing se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.
12. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Floorpolishing à :
Email : [email protected]
Téléphone : +330672775137
Adresse : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, Floor 12, Office 45, 92088 Paris La Défense, France